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Revamping fiscal relations across levels of government is of paramount
importance in supporting fiscal consolidation and public sector effectiveness.
This paper analyses a number of problems, including regulations that limit
local governments’ ability to innovate and respond to local citizens’
preferences, the inefficient system of intergovernmental grants, the complex
structure of local taxes and fiscal rules which are too lenient to secure
fiscal discipline. The paper concludes that the grant system should be
reformed to promote local governments’ incentives to introduce innovations so
as to better respond to needs at lower cost. Barriers to the effective use of
sub-national governments’ taxing powers should be removed while efforts should
be made to keep the tax system as simple and neutral as possible. Existing
fiscal rules and market instruments should be hardened. This would require
that the central government state clearly that it will not intervene as a
lender of last resort to local government and ensure adequate information on
local governments’ outstanding and implicit liabilities is available. This
Working Paper relates to the 2005 OECD Economic Survey of Japan
(www.oecd.org/eco/surveys/japan). <p> Optimiser l’impact de la
décentralisation au Japon <p> La réforme des relations financières entre
l’État et les collectivités territoriales est essentielle pour soutenir le
processus d’assainissement budgétaire et l’efficacité du secteur public. Ce
document met en lumière un certain nombre de problèmes, notamment les
réglementations qui limitent la capacité des collectivités territoriales à
innover et à répondre aux préférences des citoyens, un système inefficace de
transferts intergouvernementaux, une fiscalité locale excessivement complexe
et des règles budgétaires trop laxistes. Ce document conclut qu’une réforme du
système des transferts est nécessaire pour inciter les collectivités
territoriales à innover afin de répondre mieux et à moindre coût aux besoins
des citoyens. Les dispositions institutionnelles qui limitent l’utilisation
effective des pouvoirs des collectivités territoriales en matière d’impôts
doivent être éliminées tout en s’assurant que le système fiscal soit le plus
simple et le plus neutre possible. Les règles budgétaires en vigueur doivent
être rendues plus strictes et le fonctionnement des marchés financiers
amélioré. Cela requiert que l’État annonce clairement qu’il ne jouera pas le
rôle de préteur en dernier ressort en cas de difficultés financières des
collectivités territoriales et qu’il s’assure de la qualité des informations
concernant leurs engagements explicites et implicites. Ce Document de travail
se rapporte à l'Etude économique de l'OCDE du Japon 2005
(www.oecd.org/eco/etudes/japon). |