| By: |
Edmar Almeida;
Nanno Mulder |
| Abstract: |
This paper assesses Brazil’s regulatory framework and agencies for several
network industries (electricity, oil and gas, and water and sanitation).
Private investment can be encouraged by tackling regulatory uncertainty in
many areas. To this end, recent initiatives include a new regulatory model for
the electricity sector, and new draft legislation on the role and structure of
the regulatory agencies (currently in Congress). The overall approach to
regulatory reform in network industries, particularly in electricity, is well
thought out but the risk of regulatory failure should not be underestimated.
Implementation will be the ultimate test of reform in this area. In natural
gas, the dominance of Petrobras, the national oil company, throughout the
industry has often been perceived as an obstacle to its development. Private
investment in water and sanitation is constrained by a lack of clarity over
the assignment of regulatory powers across different levels of government.
These reforms are consistent with the government’s agenda for growth, focusing
on meeting the challenge of improving the business environment. This Working
Paper relates to the 2005 OECD Economic Survey of Brazil
(www.oecd.org/eco/surveys/brazil). <P>Améliorer le cadre réglementaire des
industries de réseau au Brésil Ce papier évalue le cadre réglementaire ainsi
que les agences régulatrices pour plusieurs industries de réseau (électricité,
pétrole et gaz, eau et assainissement). L’investissement privé pourrait être
encouragé en réduisant l’incertitude réglementaire dans plusieurs domaines. A
ce propos, des initiatives récentes incluent un nouveau modèle réglementaire
pour le secteur de l’électricité et un projet de loi sur le rôle et la
structure des agences régulatrices (actuellement au Congrès). L’approche
générale retenue en ce qui concerne la réforme de la réglementation dans les
industries de réseau, notamment dans le secteur de l’électricité, est
judicieuse, mais le risque de défaillance de la réglementation ne doit pas
être sous-estimé. C’est au stade de sa mise en œuvre que la réforme dans ce
domaine sera mise à l’épreuve. Pour ce qui est du gaz naturel, la position
dominante de la société pétrolière nationale Petrobras dans l’ensemble du
secteur a souvent été perçue comme un obstacle au développement de celui-ci.
L’investissement privé dans les secteurs de l’eau et de l’assainissement se
heurte à un manque de clarté dans la répartition des pouvoirs de
réglementation entre les différents niveaux d’administration. Ces réformes se
situent dans la lignée du programme de croissance du gouvernement, en mettant
l’accent sur l’amélioration de l’environnement des entreprises. Ce Document de
travail se rapporte à l`Étude économique de l'OCDE du Brésil, 2005
(www.oecd.org/eco/etudes/bresil). |
| Keywords: |
economics of regulation, government policy (energy), réglementation, regulations, Brazil, Brésil, electricity, gas, électricité, gaz, pipelines, oil, pétrole, regulatory agencies, sanitation, water utilities, politique publique (énergie), agence régulatrice, assainissement, eau |
| JEL: |
K23 L51 L94 L95 O54 Q48 |
| Date: |
2005–04–08 |
| URL: |
http://d.repec.org/n?u=RePEc:oec:ecoaaa:425-en&r=net |