| Abstract: |
Copyright, and indeed all intellectual property, reflects a compromise between
the need for reward on creations we see – by reserving them to the creator –
and the need to let information freely flow so as to permit further creations
to emerge with as few encumbrances as possible. Over the past quarter century
or so, all parameters of copyright have been moved towards more protection,
disturbing the underlying compromise. The term of protection extends well
beyond what is practically useful for the vast majority of creators, much as
it may serve the needs of a small number of large players who hold important
older copyrights still producing revenue. This paradoxical situation results
from a few founding principles considered untouchable in the countries members
of the Berne Convention: it is automatically obtained, without formality and
for a uniform and rather lengthy term. If we want to redress the balance
underlying copyright, we may have to call these principles into question and
lead creators individually to reveal the value they attach to their right by
renewing it, allowing it to lapse into the public domain when they no longer
value it. Whilst this would reintroduce formalities into the structure of
copyright, technological advances may make these less of a burden than they
were at the time of their abolition. Alternatively, one might consider an
interpretation of equitable exceptions to copyright (such as fair use and fair
dealing) so as to expand them gradually as the copyright in question ages.
Such approaches would have the fortunate effect of avoiding that lobbying by
the happy few needlessly locks up culture for most of us. <P>Le droit
d'auteur, et à vrai dire tous les droits intellectuels, reflète un compromis
entre la nécessité de faire miroiter au créateur une rémunération pour les
créations que l'on voit, et la nécessité de laisser l'information circuler
librement de manière à permettre à de nouvelles créations d'émerger avec aussi
peu d'obstacles que possible. Au cours du dernier quart de siècle ou à peu
près, tous les paramètres du droit d'auteur ont été déplacés vers plus de
protection, perturbant l'équilibre sous-jacent. La durée de protection s'étend
bien au-delà de ce qui est nécessaire en pratique pour la très vaste majorité
des créateurs, même si elle sert bien les besoins d'une infime minorité de
grands joueurs détenant des droits d'auteur qui ont un certain âge mais
continuent à produire des revenus. Cette situation résulte des principes tenus
pour immuables dans les pays membres de l'Union de Berne : le droit est obtenu
automatiquement, sans formalité et pour une période uniforme et de longue
durée. Pour redresser l'équilibre sous-jacent au droit d'auteur, il faudra
remettre en question ces principes et amener les créateurs individuellement à
révéler la valeur qu'ils attachent à leur droit en le renouvelant, permettant
que le droit glisse dans le domaine public s'ils n'y attachent plus de valeur
suffisante. S'il est vrai qu'une telle approche réintroduirait des formalités
dans le droit d'auteur, les avances techniques intervenues depuis leur
abolition rendent l'accomplissement de ces formalités moins onéreux que dans
le temps. Alternativement, on pourrait envisager une interprétation des
exceptions équitables au droit d'auteur, comme le fair use ou l'utilisation
équitable, de manière à les étendre à mesure que le droit d'auteur en question
prend de l'âge. De telles approches auraient l'heureux effet d'éviter que le
lobbying par les happy few entrainerait le verrouillage inutile de beaucoup de
culture pour le commun des mortels. |
| Keywords: |
Intellectual property, copyright, term, fair dealing, Propriété intellectuelle, droit d'auteur, durée, utilisation équitable. |