| Abstract: |
Three essential goals of pension plan funding are the long-term viability,
stability and security of member benefits. Reform of funding regulations for
defined benefit (DB) pension schemes to make them more counter-cyclical in
nature can help achieve these goals as well as make DB schemes more attractive
to plan sponsors that are increasingly moving away from DB towards defined
contribution plans. If designed properly, funding regulations could help
maintain DB systems for the long-term and provide greater member security.
Broadly speaking, DB funding regulations should (i) encourage deficit
reduction contributions and appropriate build up of surplus when plan sponsor
finances are strong; (ii) help maintain predictable costs and dampen
volatility; and, (iii) give plan sponsors more control to manage risks and
costs. This paper discusses the impact of the crisis on DB pension schemes and
the temporary responses taken by regulators to help ease financially strained
plan sponsors. Furthermore, the paper presents suggestions to governments and
policy-makers for making funding regulations more counter-cyclical in nature.
Such measures could strengthen the security of DB benefits and help to
maintain DB plans for future workers.<P>Répercussions de la crise financière
sur les plans à prestations définies et nécessité d’imposer des règles de
financement à caractère anticyclique<BR>Le financement des plans de retraite
obéit à trois objectifs essentiels : viabilité à long terme, stabilité et
sécurité des prestations servies aux adhérents. Réformer les règles de
financement des régimes de retraite à prestations définies pour renforcer leur
nature anticyclique peut contribuer à atteindre ces objectifs et à rehausser
leur attrait pour les promoteurs des plans qui s’en détournent de plus en plus
au profit des dispositifs à cotisations définies. Si elles sont bien conçues,
ces règles de financement pourraient permettre de préserver les systèmes à
prestations définies sur un horizon lointain et d’apporter aux adhérents une
sécurité accrue. D’une manière générale, les règles de financement des
mécanismes à prestations définies doivent (i) favoriser la fixation de
cotisations de nature à réduire le déficit de financement, ainsi que la
constitution d’excédents à bon escient lorsque la situation financière du
promoteur du plan est satisfaisante ; (ii) favoriser la prévisibilité des
coûts et atténuer les phénomènes d’instabilité ; et (iii) donner davantage de
latitude aux promoteurs pour gérer les risques et les coûts. Le présent
document contient une analyse des répercussions de la crise sur les régimes de
retraite à prestations définies, ainsi que des mesures provisoires adoptées
par les autorités de tutelle pour aider les promoteurs de plans qui
connaissent des difficultés financières. On y trouvera également des
propositions utiles aux pouvoirs publics et aux décideurs pour accentuer le
caractère anticyclique des règles de financement. De telles mesures pourraient
accroître la sécurité des prestations servies par les dispositifs à
prestations définies et contribuer à préserver ces plans pour les travailleurs
de demain. |
| Keywords: |
pensions, regulation, funding, contribution, deficit, defined benefit, financial crisis, counter-cyclical, marked-to-market, surplus, réglementation, retraites, financement, cotisation, déficit, crise financière, prestations définies, anticyclique, valorisation au prix du marché, excédent |